Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinet-esthetique-alsacelorraine.com/   L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Dr Martial Bodnar– Siret 41021951300034 RCS TOULOUSE

Créateur : Yurcom

Responsable publication : Dr Martial Bodnar – bodnarmartial@gmail.com

Webmaster : Yurcom – production@yurcom.net

Hébergeur : Nuxit – Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site du Dr Martial Bodnar implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Martial Bodnar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Martial Bodnar

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Martial Bodnar ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Martial Bodnar ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Martial Bodnar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Martial Bodnar se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7- Politique de confidentialité

CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE s’engage à protéger et à respecter la confidentialité des personnes qui visitent nos sites Internet.

Dans le but de vous informer de notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de transfert de vos données personnelles, CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE met à votre disposition une copie électronique de la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique s’applique à tous les sites Internet appartenant, autorisés ou exploités par  MARTIAL BODNAR à moins qu’un site Internet particulier affiche sa propre politique de confidentialité.

 

Dans la présente Politique, les « Données personnelles » désignent les informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse électronique ou son numéro de téléphone.

En visitant https://www.cabinet-esthetique-alsacelorraine.com/ ou en fournissant des informations via nos formulaires de marketing et plus particulièrement notre formulaire « CONTACTEZ NOUS », vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.

7.1. La collecte de vos données personnelles

CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE peut vous demander de fournir vos coordonnées telles que votre nom, le nom de votre société, votre numéro de téléphone et adresse électronique lorsque vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant nos services ou lorsque vous demander une évaluation de ceux-ci. Cette transmission de données est facultative.

Les informations sont transmises en remplissant des formulaires sur notre site ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par un autre moyen.

Par ailleurs, à chacune de vos visites sur notre site, nous recueillerons automatiquement les informations suivantes :

des informations techniques (l’adresse de protocole Internet-IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version de votre navigateur, la définition du fuseau horaire, les types et versions des extensions de votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation) ;

des informations concernant votre visite, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, à travers et à partir de notre site (y compris la date et l’heure), ce que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages

7.2. Objectifs de la collecte et modalités d’utilisation de vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous une description des objectifs de la collecte de vos Données personnelles, ainsi qu’une description de la façon dont vos Données personnelles peuvent être traitées.

Nous utiliserons les informations  que vous nous transmettez:

pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;

pour vous fournir (ou permettre à des partenaires sélectionnés) de vous fournir des informations concernant les services qui pourraient vous intéresser.

pour vous informer des modifications apportées à nos services ;

Nous utiliserons vos informations recueillies par vos visites sur le site :

pour gérer notre site, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’analyse de données, de statistique et d’enquête ;

pour vous garantir la sûreté et la sécurité de notre site ;

 

7.3. Divulgation de vos données personnelles

 

Vous convenez que nous avons le droit de partager vos informations personnelles avec :

Les partenaires sélectionnés, notamment les fournisseurs et les sous-traitants dans le cadre de l’exécution de nos relations contractuelles ;

Nous divulguerons vos informations personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :

Si la totalité ou presque des actifs du Dr Martial Bodnar sont acquis par un tiers, les Données personnelles qu’elle détient sur ses clients feront partie intégrante des actifs transférés.

Si nous sommes tenus par un devoir de divulguer ou partager vos Données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou garantir la sécurité de CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE. L’échange d’informations aura lieu avec d’autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Si nous engageons un sous-traitant pour nous fournir des services, ces derniers seront soumis aux conditions générales appropriées en matière de confidentialité des données et fourniront un niveau de protection qui n’est pas inférieur à celui CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE.

7.4. Mode et durée de Stockage de vos données personnelles

En soumettant vos Données personnelles, vous consentez au stockage et/ou traitement de vos données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données soient protégées conformément au règlement européen sur la protection des données – RGPD, mais également aux autres lois et règlements applicables en la matière. Les données recueillies sont stockées en FRANCE

CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE peut conserver vos données pendant une période de temps conforme à la finalité de départ de la collecte. Par exemple, nous pouvons conserver vos données pour la période pendant laquelle nous procédons à la recherche d’un logement et/ou durant la période pendant laquelle nous réalisons une prestation pour laquelle nous avons été mandatés à cet effet et pendant une période raisonnable par la suite. Nous pouvons également conserver vos données pendant la période nécessaire à CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et mettre en application nos conventions.

CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE peut également recueillir les données dans une forme ne permettant pas d’établir un lien avec une personne précise. Ces données non personnelles pourront être recueillies, utilisées, transférées et divulguées pour une raison quelconque. Par exemple nous pouvons recueillir des informations telles que la langue, le code postal, l’identifiant spécifique de l’appareil, l’URL référent, le lieu, et le fuseau horaire afin de mieux comprendre le comportement du client et améliorer nos services et publicités.

Si nous combinons des informations non personnelles à des informations personnelles, les informations combinées seront traitées en tant qu’informations personnelles aussi longtemps qu’elles demeurent combinées.

7.5. Newsletter et préférences de communication

 MARTIAL BODNAR offre à ses visiteurs et clients fournissant leurs coordonnées la possibilité de choisir comment les données fournies seront utilisées par la Société.

 

Vous pouvez gérer vos notifications de messages commerciaux et de communications non transactionnelles en nous contactant à l’adresse contact@-Martial Bodnare.com.

 

7.6. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder, de consulter, de corriger, d’effacer ou autrement de modifier toute information ou Donnée personnelle que vous nous avez fournie antérieurement.

 

Vous avez le droit à l’oubli et au titre de cette demande de supprimer vos Données personnelles du système de CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE ;

Afin d’exercer ces droits ils vous convient d’adresser un courrier avec accusé de réception par courrier postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :


25 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

 

 

7.7 Liens hypertextes et Cookies

 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil comme expliqué plus en détail ci-dessous.

Les cookies sont des fichiers de petit format envoyés sur le navigateur Internet de votre ordinateur pendant que vous consultez un site Internet. Ils sont censés mieux nous informer sur le comportement des utilisateurs, sur les pages les plus visitées de notre site Internet, faciliter et mesurer l’efficacité des publicités et des recherches sur Internet. Nous traitons les informations recueillies par les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses de protocole Internet (IP) sont considérées comme des informations personnelles conformément à la loi, nous traitons également ces identifiants comme des informations personnelles.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

7.8. Données personnelles sensibles

CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE ne recueille, en général aucune « donnée personnelle sensible » sur son site Internet. Les données personnelles sensibles sont, selon le règlement européen sur la protection des données – RGPD, toutes données personnelles relatives à l’origine raciale et ethnique, à l’opinion politique, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, ou relative à la santé ou à la vie sexuelle.

En nous fournissant volontairement des données personnelles sensibles et non sollicitées (par exemple, en soumettant votre curriculum vitae ou une candidature en ligne), vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique.

 

7.9. Sécurité des données

 MARTIAL BODNAR utilise diverses mesures de sécurité sur les plans technologique et procédural, afin d’éviter que les données personnelles que nous recueillons, utilisons ou transférons, ne soient perdues, mal utilisées, modifiées ou détruites. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur nos serveurs sécurisés en France.

 

7.10. Sites Internet tiers

Les sites Internet de CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE peuvent fournir des liens vers des sites Internet tiers, notamment et surtout des réseaux sociaux. CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE ne donne aucune garantie en rapport à ces sites. Vous devez savoir que les propriétaires et exploitants de ces sites Internet tiers peuvent recueillir, utiliser ou transférer des données personnelles conformément à des conditions générales différentes de celles d’CABINET ESTHETIQUE ALSACE LORRAINE.

Si vous avez une question ou des préoccupations concernant les conditions générales d’utilisation et plus particulièrement notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

 


25 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  MARTIAL BODNAR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. Les principales lois concernées.

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018

Cabinet Dr Bodnar Toulouse

Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions

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